Mentions légales et données personelles
Le site CLIMATBAT est une ressource documentaire sur la compréhension et la gestion du coup de chaleur pour les éleveurs de bovins, porcs et volailles de chair.
L’application CLIMATBAT permet à chaque utilisateur de créer des alertes sur le risque de coup de chaleur dans les prochains jours. Chaque alerte utilise la localisation et le type de production afin de retranscrire les prévisions météorologiques en Temperature Humidity Index. Une fois alerté, l’utilisateur pourra, selon son souhait, être redirigé vers le site internet afin de trouver des idées de conduite d’élevage qu’il pourra adapter selon son environnement.
Version 1.0 – Cette version est applicable depuis le 01/09/2022
Edition
Editeur du site
Le présent site : https://climatbat.chambres-agriculture.fr est édité par la Chambre d'agriculture de région Bretagne Rond Point Maurice Le Lannou 35042 Rennes Cédex - Tél. : 02 23 48 23 23. Etablissement public à caractère administratif, régi par les articles L. 513-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Directeur de la publication
Sébastien Giraudeau, directeur
Responsable éditoriale
Sylvie Conan
Webmasters
Arnaud Joly
Réalisation du site
Chambre d'agriculture de région Bretagne
Rond Point Maurice Le Lannou 35042 Rennes Cédex
Equipe Web : Arnaud Joly et Vincent Cazas
Conception et hébergement du site
Ce site, réalisé sur une base technique TYPO3, est maintenu par la :
Direction Nationale des Systèmes d'Information des Chambres d'agriculture.
9 avenue George V
75008 Paris
Maintenance applicative
EWILL - Agence Web
16 Place René Goblet
80000 AMIENS
Tél. 03 22 48 12 96
contact@ewill.fr
Hébergement
HELPLINE
25 bis rue Paul Bellamy
44000 NANTES
Tél : +33 1 41 37 70 00
www.helpline.fr
Données personnelles
La Chambre d'agriculture de région Bretagne s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site internet soient conformes au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Politique de protection des données
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et s’accompagne d’une information sur toute ou partie des éléments suivants :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- le fondement juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données (uniquement la Chambre d'agriculture de région Bretagne en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale).
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Chambre Régionale d'agriculture de Bretagne de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Exercer vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer (site d’information de la CNIL).
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Chambre d'agriculture de région Bretagne, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par courrier à l'adresse suivante :
Chambre d'agriculture de région Bretagne
A l'attention du délégué à la protection des données
4, Avenue du Chalutier Sans Pitié
22190 Plérin - par mail
dpd@bretagne.chambagri.fr
Nous vous recommandons de joindre un justificatif d’identité valide afin de nous permettre de répondre à votre demande d'exercice de vos droits dans les meilleurs délais.
Cookies et RGPD
Nous prenons soin de respecter la vie privée de nos internautes. Nous avons paramétré notre système web pour qu'il respecte au mieux le règlement général sur la protection des données (RGPD), en limitant au maximum le nombre de cookies utilisés et en les paramétrant pour qu'ils respectent votre vie privée.
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, témoignages…) dudit site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle réservées pour le monde entier.
La reproduction des textes est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :
- Respect de l'intégralité des documents reproduits (sans modification ni altération).
- Citation explicite de la (ou les) source(s) du document, y compris les images. Exemple : "Ce document provient du site Internet "https://climatbat.chambres-agriculture.fr". Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ".
- Gratuité de la diffusion.
Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une autorisation expresse du directeur de la publication concerné.
Les marques et les logos reproduits sur le site sont protégés par leur titulaire à titre de marque. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos : Chambre d'Agriculture de région Bretagne, Chambre Régionale d'Agriculture des Pays de la Loire, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Société Tuffigo Rapidex, Société Sodalec, Société Lubing.
Politique de protection des données personnelles du site internet Climatbat
La présente politique de protection des données personnelles vise à vous informer sur la collecte et le traitement de données personnelles dans le cadre du Site Internet https://climatbat.chambres-agriculture.fr/ (le « Site »).
Cette politique vous est destinée si vous êtes un visiteur du Site (vous êtes un « Internaute »).
Ce document n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Qui est l’entité responsable des traitements de données personnelles et quel est l’objet de la présente politique ?
Vos données personnelles recueillies sur et via le Site sont traitées sous la seule responsabilité de la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne éditrice du Site (la « CRAB »).
Ces données sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») modifiée et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »).
La présente politique vise uniquement à vous informer sur les traitements de vos données personnelles mis en œuvre sous la seule responsabilité de la CRAB.
Informations sur les traitements mis en œuvre sous la responsabilité de la CRA
| Finalités poursuivies | Fondements juridiques |
Gestion des demandes en ligne « tout public ». Gestion des demandes d’envoi de documents réalisés par la CRAB. | Consentement de la personne concernée |
| Gestion des demandes en ligne de démonstrations de services/produits proposés par la CRAB. | Nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée |
Collecte et conservation de la preuve Conservation de preuves et gestion de précontentieux et contentieux. | Intérêts légitimes de la CRAB |
| Gestion des demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. | Respect de l’obligation légale de répondre aux demandes d'exercice de droits et de vérifier en cas de doute raisonnable l’identité de l’émetteur de la demande |
Finalités poursuivies par les traitements mis en œuvre et fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités :
Catégories de données personnelles traitées dans le cadre des traitements mis en œuvre :
- Données renseignées par l’Internaute dans les formulaires en ligne ;
- Données techniques de connexion (adresses IP, logs, dates et heures des actions, certificat d’authentification, etc.).
D’où proviennent les données personnelles traitées dans le cadre des traitements mis en œuvre ?
Vos données personnelles sont collectées :
- soit auprès de vous à partir du Site ;
- soit par le biais de cookies et autres technologies similaires utilisées sur le Site.
Entités qui ont accès à vos données personnelles dans le cadre des traitements mis en œuvre :
- Nos prestataires (prestataire en charge de l’hébergement);
- Les collaborateurs de la CA en charge du traitement des finalités susvisées.
Caractère obligatoire ou non de la collecte et du traitement des données personnelles mis en œuvre :
- la collecte et le traitement des données signalées par un astérisque (*) est obligatoire pour permettre à la CA de traiter votre demande. A défaut de collecte, ces demandes ne pourront pas être traitées ;
- la collecte de données personnelles est également obligatoire pour les justificatifs d’identité pouvant être demandés en cas de doute raisonnable sur l’identité d’une personne formant une demande d’exercice de droits. Cette obligation découle de la règlementation applicable. A défaut de collecte, la CA ne sera pas en mesure de répondre à vos éventuelles demandes.
Durée de conservation des données personnelles dans le cadre des traitements mis en œuvre :
| Données concernées | Durée de conservation | |
|---|---|---|
Données traitées dans le cadre de la gestion des demandes en ligne « tout public » | 1 an à compter du dernier contact | |
| Données traitées dans le cadre de la gestion des demandes en ligne pour l’obtention d’informations et d’établissement de devis | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect | |
| Données traitées dans le cadre de la gestion des demandes en ligne de démonstrations de services/produits proposés par la CRAB | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect | |
| Données traitées dans le cadre de la gestion des demandes d’abonnement à des documents réalisés par la CRAB au titre d’une mission de service public de la CRAB | Durée de l’abonnement ou tant que la personne ne s’est pas désinscrite | |
Données traitées dans le cadre de la gestion des demandes d’envoi de documents réalisés au titre d’une mission de service public de la CRAB Ou Dans le cadre de la gestion des demandes d’envoi de documents réalisés par la CRAB | 30 jours à compter de l’envoi du document | |
| Données traitées dans le cadre de la gestion des demandes d’envoi des documents réglementaires EdE aux éleveurs | 30 jours à compter de l’envoi du document | |
| Données traitées dans le cadre de la gestion des évènements institutionnels de la CRAB | 2 mois à compter de la fin de l’évènement | |
| Données traitées dans le cadre de la gestion des propositions de thèmes de formation | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect | |
| Données traitées dans le cadre de la gestion des demandes de pré-inscription à une formation | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect | |
| Données traitées dans le cadre de la collecte et de la conservation de la preuve du consentement des Internautes aux traitements de données requérant leur consentement | Durée identique à celle de la finalité pour laquelle le consentement a été donné | |
| Données traitées dans le cadre de la conservation de preuves et gestion de précontentieux et contentieux | Période pendant laquelle la responsabilité de la CA peut être engagée | |
| Données traitées dans le cadre de la gestion des demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés | 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande | |
A l’issue des durées précédemment listées, vos données seront soit supprimées, soit anonymisées. Et en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.
Transferts des données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen :
Vos données ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Espace Economique Européen.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez, dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD :
- du droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements effectués (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
- du droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
- du droit d'obtenir l'effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
- du droit d'obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
- du droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré, et/ou de demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
- du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données personnelles les concernant après votre mort en application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Le ou les responsables de traitement peuvent uniquement être dépositaires des directives particulières concernant les données traitées, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous devez alors vous engager à (i) informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à CDA France et à la Chambre Départementale et (ii) à lui communiquer la présente politique de protection des données.
Vous avez également le droit d’obtenir qu’il soit mis un terme aux traitements des données personnelles vous concernant (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
Pour plus d’informations sur vos droits et les conditions dans lesquels vous pouvez les exercer, vous pouvez consulter le dossier de la CNIL accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Vous pouvez exercer vos droits de la manière suivante : en écrivant à la CRAB à l’adresse suivante : dpd@bretagne.chambagri.fr.
En cas de doute raisonnable, la CRAB sera amenée à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
Pour répondre aux demandes relatives à l’exercice des droits précités aucun paiement n’est exigé. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, par exemple en raison de leur caractère répétitif, la CA pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.
La demande d’exercice de droits sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).
Liens et flux
Liens hypertextes
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